Mentions légales

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Les informations fournies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est des informations trafic et/ou des bons plans TER Occitanie. Les destinataires de ces informations sont les personnes habilitées de SNCF Mobilités ou de leurs prestataires agréés (responsable de traitement) : TER Occitanie (ter.occitanie@sncf.fr) et DPO (dpo-sncf-mobilites@sncf.fr). Ces informations pourront servir – sur la base du consentement – à envoyer les actualités et bons plans TER Occitanie et/ou l’information trafic sur les lignes TER Occitanie. Les données sont conservées pendant 24 mois.

Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, et à la portabilité de ses données, du droit d’opposition, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant une demande à Contact TER Occitanie – BP 31025 – 34006 Montpellier Cedex 01 ou par courriel : ter.occitanie@sncf.fr.

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